Conditions générales de vente - La Cave Du Vigneron Toulon

1 - Identité de la société

La Cave du Vigneron Toulon est une Société par Actions Simplifiée au capital social de 10 000€ dont le siège social est situé 809 avenue de Draguignan - ZI Toulon est - 83130 La Garde. La société est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 821 585 726 et a pour représentant légal M. Olivier Duffort. SIRET : 821 585 726 00010 - TVA intracommunautaire : FR 91 821 585 726 Directeur de la Publication : Olivier Duffort.
Site hébergé par la société Gandi - SAS au capital de 2 300 000 € - 63-65 boulevard Masséna - 75013 Paris - Site web : www.gandi.net.
Service Clients : service-clients@la-cave-du-vigneron-toulon.fr Tél : +33 4 94 38 69 60

2 - Application des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve pour tout achat réalisé auprès de La Cave du Vigneron Toulon via la boutique en ligne de son site internet www.la-cave-du-vigneron-toulon.fr ou par téléphone. Les conditions générales de vente sont mises à la disposition de l'acheteur en pied de chaque page du site Internet en cliquant sur le lien "Conditions générales de vente", lui permettant ainsi de connaître les conditions de son éventuel achat avant même qu'il ait entamé tout processus de commande. Ainsi, le fait pour toute personne de commander un produit ou un service proposé à la vente sur la boutique en ligne du site internet www.la-cave-du-vigneron-toulon.fr ou par téléphone emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine. Préalablement à sa commande, l'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La Cave du Vigneron Toulon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles consultables sur le site internet www.la-cave-du-vigneron-toulon.fr lors de la passation de commande.

3 - Modalité de commande

Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site internet www.la-cave-du-vigneron-toulon.fr des caractéristiques essentielles du ou des produits ou service(s) qu’il désire commander. Il sélectionne ensuite un ou plusieurs produits ou service(s) parmi les différentes catégories proposées sur le site internet www.la-cave-du-vigneron-toulon.fr. Ce faisant il se constitue un panier qu’il valide ainsi que le mode de paiement choisi, une fois sa sélection effectuée. Les commandes deviennent définitives après acceptation des conditions générales de vente et lorsqu’elles sont confirmées par le règlement complet du ou des produits ou service(s). Afin de valider la commande La Cave du Vigneron Toulon se réserve le droit d’exiger auprès de l'acheteur particulier justificatif d’identité et de domicile, auprès de l'acheteur personne morale extrait K-bis et numéro de TVA intracommunautaire. En cas de refus de communication des pièces de la part de l'acheteur La Cave du Vigneron Toulon peut refuser et annuler la commande. De même, si l'acheteur refuse de communiquer ces pièces, il peut refuser et annuler la commande. En cas de non-conformité des pièces, de doute sur l'identité de l'acheteur ou de tout autre motif laissant supposer une anomalie, une tromperie ou une irrégularité, La Cave du Vigneron Toulon peut refuser et annuler la commande. Une facture est systématiquement établie par La Cave du Vigneron Toulon. Elle est disponible dans la rubrique "mon compte" du site internet www.la-cave-du-vigneron-toulon.fr. Cette rubrique figure en haut à droite de chaque page du site. Un lien d'accès à cette rubrique est aussi présent dans la confirmation de réception de commande envoyée par mail à l'acheteur. Si l'acheteur en fait la demande écrite, la facture lui sera adressée par mail ou par voie postale à son adresse de facturation.

4 - Prix

Les prix affichés sur le site internet www.la-cave-du-vigneron-toulon.fr sont indiqués en Euros (€), TVA et autres taxes applicables comprises (TTC) et sont ceux en vigueur au moment de la vérification de sa commande et de son acceptation des conditions générales de vente par l'acheteur. Le prix des produits et services peut être modifié dans le cadre d'éventuelles opérations promotionnelles limitées dans le temps. La durée de ces opérations promotionnelles est à la libre appréciation de La Cave du Vigneron Toulon qui peut y mettre un terme à tout instant et sans préavis. Les éventuels frais de transport ne figurent pas sur le prix indiqué sur la fiche produit. Le montant total dû par l'acheteur est celui figurant sous la dénomination "Total TTC" lors de l'étape "Vérifier ma commande" du processus d'achat. Le prix de vente des produits et services peut être modifié par La Cave du Vigneron Toulon à tout instant et sans préavis.

5 - Frais de transport

Les frais de transport varient en fonction de la nature et du nombre de produits, du mode de livraison choisi et de la zone de livraison. La Cave du Vigneron Toulon se réserve le droit de modifier sans préavis le montant du Franco de port. Les frais de transport peuvent être modifiés par La Cave du Vigneron Toulon à tout instant et sans préavis.

6 - Mode de règlement

Le règlement de la commande s'effectue exclusivement par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le système de paiement en ligne Paybox aux normes SSL, certifié notamment par Visa et Mastercard. La confidentialité de vos données est assurée. La Cave du Vigneron Toulon a choisi comme banque partenaire le Crédit Agricole.

7 - Paiement

Le paiement doit être réalisé par l’acheteur lors de sa commande, en euros et par carte bancaire. Les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La Cave du Vigneron Toulon se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.

8 - Livraison

La préparation de la commande s'effectue dès la réception effective de son paiement intégral. Le traitement des opérations de transport et de livraison s'ensuit en respectant les indications fournies par l'acheteur. La Cave du Vigneron Toulon ne saurait être tenue pour responsable si ces indications s'avèrent erronées ou insuffisantes et conduisent à un défaut de livraison. Dans l'éventualité d'un retour pour adresse incomplète, l'acheteur pourra soit modifier l'adresse de livraison et faire réexpédier sa commande en payant les nouveaux frais de transport, soit se faire rembourser le montant de sa commande minoré des frais de transport supportés par La Cave du Vigneron Toulon. L'acheteur est tenu de vérifier l'état et le contenu du colis lors de la réception de sa commande, de formuler si nécessaire les réserves appropriées sur le bordereau de livraison (casse, manquant, erreur sur un produit…) dont il veillera à conserver un exemplaire et remettre un second exemplaire au transporteur. Si l'intégrité du colis n'a pas été préservée l'acheteur est en droit d'en refuser la réception en stipulant impérativement la nature du dommage sur le bordereau de livraison. L'acheteur prendra soin d'avertir La Cave du Vigneron Toulon dans les deux jours qui suivent la réception du colis litigieux par lettre recommandée avec avis de réception adressée à son adresse postale et par mail à service-clients@la-cave-du-vigneron-toulon.fr en y joignant à chaque fois copie du bordereau de livraison sur lequel figurent les réserves. Ces conditions réunies La Cave du Vigneron Toulon proposera à l'acheteur une nouvelle expédition de sa commande, un avoir ou un remboursement. Une commande est livrable en une seule fois et à une seule adresse. Si l'acheteur désire faire livrer ses achats à plusieurs adresses il lui faut effectuer autant de commandes que d'adresses de livraison. Les délais de livraison sont indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle.

9 - Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, La Cave du Vigneron Toulon conserve la propriété pleine et entière du ou des produits ou service(s) vendu(s) jusqu’à l'encaissement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris. L'acheteur devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison de sa commande payée, le transfert de possession valant transfert de risques.

10 - Stock et rupture de stock

Sur le site internet www.la-cave-du-vigneron-toulon.fr lorsqu'un produit est : disponible à la vente, l'acheteur a la possibilité de l'ajouter au panier dans la limite du stock disponible, en rupture de stock temporaire ("épuisé"), l'acheteur a la possibilité d'être informé par mail de son retour en stock en cliquant sur le bouton approprié ("être notifié"). L'affichage en ligne de la disponibilité d'un produit peut être exceptionnellement faussée par l'activité de vente en magasin : entre la prise en main d'un produit par un client et son passage en caisse ce produit n'est plus disponible à la vente sans que son stock ne soit encore mouvementé par la facturation, laquelle engendre l'actualisation du stock en ligne. Bien qu'un stock de sécurité soit prévu à cet effet, l'acheteur en ligne reconnaît et accepte qu'il ne peut être préservé de toute discordance entre la disponibilité affichée en ligne et la disponibilité réelle d'un produit. Si de ce fait la commande de l'acheteur ne peut être honorée immédiatement : si la commande est relative à un seul produit, l'acheteur est informé par mail de son indisponibilité et du délai de réapprovisionnement. Si ce délai est supérieur à 5 (cinq) jours l'acheteur peut demander l'annulation de sa commande et son remboursement. si la commande est composée de plusieurs produits, l'acheteur est informé par mail de l'indisponibilité du produit manquant et du délai de réapprovisionnement. L'acheteur peut demander l'expédition de sa commande sans le produit indisponible, lequel lui sera remboursé, ou si le délai de réapprovisionnement est supérieur à 5 (cinq) jours, l'annulation de toute sa commande et son remboursement. La Cave du Vigneron Toulon ne gère pas les reliquats de commande. Le changement de millésime n'est pas considéré comme entrainant la rupture du produit le plus ancien. L'acheteur accepte sans réserve d'être livré dans le nouveau millésime. Certains produits étant disponibles sous allocation, La Cave du Vigneron Toulon se réserve le droit d'en limiter l'achat par foyer et de refuser toute commande excessive.

11 - Opérations commerciales et avantages

Le prix des produits et services peut être modifié dans le cadre d'éventuelles opérations promotionnelles limitées dans le temps. La durée de ces opérations promotionnelles est à la libre appréciation de La Cave du Vigneron Toulon qui peut y mettre un terme à tout instant et sans préavis. Les opérations promotionnelles sont limitées à une personne par foyer et par opération.

12 - Images et descriptions

Images, photographies, illustrations, vidéos et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatives, non-contractuelles et n’engagent en rien La Cave du Vigneron Toulon. Si un fournisseur venait à modifier un produit, sa représentation visuelle ne saurait engager la responsabilité de La Cave du Vigneron Toulon ni même affecter la validité de l'offre et de la vente.

13 - Produit non conforme

La Cave du Vigneron Toulon ne saurait être tenue pour responsable de la non-conformité d’un produit vendu sur son site. S’il advenait qu’une bouteille présentait un défaut, il appartiendrait au client de retourner la bouteille en question à ses frais à La Cave du Vigneron Toulon qui, après avoir constaté la présence d’un défaut dans le produit, veillerait à son remplacement.

14 - Droit de rétraction

L'acheteur a le droit d'exercer son droit de rétractation dans un délai de quinze (15) jours, sans évoquer de motif particulier. Ce délai de rétractation expire quinze jours après le jour où l'acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'acheteur, prend physiquement possession de la commande. Pour exercer son droit de rétractation l'acheteur doit notifier à La Cave du Vigneron Toulon sa décision de rétractation par écrit et sans équivoque (lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique) avant l’expiration du délai de rétractation. A titre d'information, un formulaire type de rétractation est disponible sur le site service-public-pro.fr Si l'acheteur exerce son droit de rétractation La Cave du Vigneron Toulon rembourse le paiement reçu de sa part au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la réception de sa décision de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu’à ce que la commande retournée ait bien été reçue par La Cave du Vigneron Toulon ou qu'une preuve d’expédition de ce retour lui ait été communiquée. Tout produit ouvert ou entamé sera déduit du remboursement fait à l’acheteur. Le retour des produits commandés s'effectue en mains propres ou par livraison sans retard excessif à La Cave du Vigneron Toulon - 809 avenue de Draguignan - 83130 La Garde au plus tard quatorze jours après communication de la décision de rétractation. Les marchandises retournées voyagent aux risques et périls de l’acheteur et les frais de renvoi de la commande sont à la charge exclusive de l'acheteur.

15 - Résolution d'éventuels litiges

Dans l'éventualité d'un litige l'acheteur se doit, avant de saisir un médiateur, d'avoir tenté de résoudre ledit litige directement auprès de La Cave du Vigneron Toulon via une réclamation écrite. A défaut d'accord entre les parties l'acheteur pourra saisir le médiateur de la consommation. La liste de l’ensemble des médiateurs notifiés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) est accessible sur son site internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references et sur la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. En tout état de cause et en cas de désaccord persistant entre les parties la loi applicable est la loi Française et le règlement judiciaire est de la compétence exclusive du tribunal de Toulon.

16 - Protection des données

Toutes les données collectées sur le site internet www.la-cave-du-vigneron-toulon.fr, par quelque moyen que ce soit, sont à l’usage réservé et exclusif de La Cave du Vigneron Toulon. Ces données sont utiles au traitement des commandes et peuvent être utilisées à des fins publicitaires et marketing. Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant qu'il peut exercer en s'adressant par mail à service-clients@la-cave-du-vigneron-toulon.fr ou par courrier. L'acheteur peut de la même manière signifier son opposition à l'usage par La Cave du Vigneron Toulon de ses données à caractère personnel dans un but publicitaire. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le système de paiement en ligne Paybox aux normes SSL et les informations communiquées par l'acheteur ne sont ni stockées ni visibles sur le réseau internet. La confidentialité des données est assurée.

17 - Protection des mineurs

La vente d'alcool étant interdite aux mineurs de moins de 18 ans, l'acheteur reconnaît être majeur et avoir la capacité juridique d'acheter de l'alcool lors de la création de son compte et à chaque commande en acceptant les présentes conditions générales de vente.

18 - Accès au site

L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site internet www.la-cave-du-vigneron-toulon.fr. Lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site www.la-cave-du-vigneron-toulon.fr les frais de télécommunication sont à la charge exclusive de l'acheteur.

19 - Cas de force majeure et circonstances exceptionnelles

La survenance d'événement à caractère exceptionnel peut altérer les capacités de La Cave du Vigneron Toulon à honorer ses engagements vis à vis de sa clientèle, sans que sa responsabilité puisse pour autant être raisonnablement engagée. La Cave du Vigneron Toulon s'efforcera toutefois d'agir au mieux des intérêts de ses clients en déployant tous les moyens alors à sa portée.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

La Cave du Vigneron Toulon - mars 2020